Se référant aux décrets pris en application de la Loi Tunisienne fixant les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages ou de séjours. Nous tenons à disposition du client sur simple demande un exemplaire des articles concernés, qui figurent également sur nos sites Internet. L’inscription à l’un de nos voyages implique l’acceptation pleine et entière de nos conditions de vente que le client aura préalablement consultée ainsi que tous les termes de la proposition. Une quelconque dérogation au bénéfice du client n’apportera aucune novation aux présentes conditions. La nullité totale ou partielle d’une quelconque clause des Conditions Générales n’emporte pas nullité de leurs autres dispositions. Nos conditions de vente sont annexées aux demandes d’inscription, aux factures et sont consultables sur nos sites Internet. Leur texte peut également être obtenu sur simple demande adressée à la direction de la société.
1 - ACCEPTATION DES CONDITIONS DE VENTE
2– ANNULATION / MODIFICATION
Une Commande est effective après confirmation au Client par TunisiePromo de la disponibilité du séjour ou du voyage et paiement d’un acompte ou de la totalité de la commande.
Toute demande d'annulation doit être adressée par écrit à la société TunisiePromo (lettre manuscrite ou courriel à l’adresse annulation@btt.tn). La date de réception de la lettre ou du courriel sera la date retenue pour l'annulation. Elle entraînera la perception au minimum des frais énoncés ci-après (sous réserve de mentions particulières dans le descriptif du voyage choisi).
Frais d’annulation standards (Voyages Organisés)
(sauf frais spécifiques listés et détaillés dans l’article ci-après)
Modification des Hôtels
Dans certaines hypothèses (cas de force majeure, raisons de sécurité, fait d'un tiers…), Tunisiepromo ou un de ses prestataires peut être dans l'obligation de changer les hôtels mentionnés sans que cette mesure constitue une modification d'un élément essentiel du voyage. Dans la mesure du possible, le Client sera avisé au préalable et les prestataires de Tunisiepromo lui fourniront un service dans une catégorie au moins similaire à celle proposée initialement. Dans certains pays, l’organisation des circuits et excursions peut ponctuellement être modifiée mais les visites et étapes prévues seront respectées. Les fêtes, tant civiles que religieuses, les grèves et les manifestations dans les pays visités sont susceptibles d'entraîner des modifications dans le déroulement des excursions, dont Tunisiepromo ne peut être tenue pour responsable.
3 – CESSION
Le Client pourra céder son contrat (hors les contrats d'assurance et visas) à un tiers, à condition d'en informer la société TunisiePromo par écrit au plus tard 7 jours avant le début du séjour en indiquant précisément les noms et adresse du (des) cessionnaire(s) et du (des) participant(s) au (Séjour / voyage) et en justifiant que ceux-ci remplissent les mêmes conditions pour effectuer le (Séjour / voyage) (en particulier pour les enfants qui doivent se situer dans les mêmes tranches d'âge). Il sera dû par le Client le montant exact des frais supportés par TunisiePromo pour effectuer cette cession, notamment l’achat de nouveaux billets d’avion, complété par des frais de gestion forfaitaires de 50 Dinars pour chaque cession effectuée.
4– TRANSPORT AERIEN
4.1 Généralités
Le transport aérien est soumis à des impératifs d'exploitation et de sécurité qui peuvent causer des retards indépendants de la volonté de Tunisiepromo. Tunisiepromo conseille au Client de prévoir des temps de connexions suffisants pour ses correspondances éventuelles, ainsi que d'éviter tout engagement le jour même et le lendemain de ses voyages aller et retour. Tunisiepromo ne peut être tenue pour responsable de tout refus par la compagnie aérienne et/ou les autorités aéroportuaires d’embarquer un Client comme passager.
4.2 Modifications horaires / Responsabilité du transporteur
Tunisiepromo fait appel à différents transporteurs qui conservent à l'égard des voyageurs leurs propres responsabilités. La responsabilité du transporteur est limitée par les termes et conditions énoncées au contrat de transport figurant sur le billet du Client, et notamment par les dispositions résultant de la convention de Montréal du 28 mai 1999. La responsabilité de Tunisiepromo en cas de dommages et accidents pouvant survenir aux voyageurs, à leurs animaux et à leurs bagages enregistrés, pendant la durée du vol ou pendant les opérations d'embarquement, de débarquement ou au cours de la période durant laquelle le transporteur avait la garde des bagages enregistrés, ne saurait être plus élevée que celle de la compagnie aérienne.
4.3 Femmes enceintes
Les compagnies aériennes peuvent refuser l'embarquement à une femme enceinte. Tunisiepromo ne saurait être tenue pour responsable de cette décision. Le Client doit informer par écrit Tunisiepromo de la présence d’une femme enceinte au moins une semaine avant le départ afin que Tunisiepromo puisse s’assurer de sa possibilité d’embarquer. Un certificat médical de bonne santé et sans contre-indication au voyage peut en outre être exigé par certaines compagnies aériennes. Il devra être établi par un médecin au maximum 15 jours avant la date du voyage et ce quel que soit la date du début de la grossesse. Ce certificat devra préciser dans quel mois se situe la grossesse au moment du voyage et mentionner l’absence d’état pathologique.
4.4 Enfants
Les enfants de moins de 2 ans ne disposent pas d'une place attribuée. Les enfants de moins de 15 ans non accompagnés sont en principe refusés à l’embarquement.
5.7 Bagages / Restrictions et interdictions
Bagage en cabine : Chaque compagnie aérienne a sa propre politique. Le plus fréquemment il est admis un seul bagage en cabine par passager dont le total des dimensions (circonférence) n’excède pas 115 cm et dont le poids n’excède pas 5 kg. Ce poids et cet encombrement maximum peuvent être modifiés selon le type d’appareil. Dans tous les cas, le bagage reste sous la responsabilité du Client pendant toute la durée du voyage.
Bagages en soute : Chaque compagnie aérienne a sa propre politique. Le plus fréquemment, celle-ci autorise une franchise de 20 kg sur les vols réguliers. Les excédents, si autorisés, sont taxés à l’aéroport selon les tarifs applicables par la compagnie aérienne aux passagers individuels et restent à la charge du Client. Il est de la responsabilité du Client de se renseigner sur les objets interdits en soute ou en cabine.
TunisiePromo ne peut être tenue pour responsable de tout refus par la compagnie aérienne et/ou les autorités aéroportuaires :
- d’enregistrer ou d’embarquer un bagage ;
- de confiscation d’objet jugé dangereux Tunisiepromo ne prendra en charge aucun frais à ces titres. Tout bagage enregistré égaré ou endommagé doit faire l'objet d'une déclaration de la part du Client auprès de la compagnie aérienne et éventuellement de l’assureur, si une assurance complémentaire a été souscrite.
4.5 Taxes aériennes
La non-utilisation totale ou partielle du titre de transport par le Client n’engendrera pour TunisiePromo aucune obligation de remboursement du prix du titre de transport à l’exception des taxes dont l'exigibilité procède de l'embarquement effectif du passager.
Les activités proposées lors du séjour
Certaines activités proposées peuvent présenter des risques, notamment pour les jeunes enfants. Il peut advenir que certaines activités indiquées dans le descriptif soient supprimées. La responsabilité de TunisiePromo ne saurait être engagée si ces activités sont supprimées en cas de force majeure ou du fait du Client.
La responsabilité de TunisiePromo ne saurait être engagée pour toute activité souscrite par le Client à destination en dehors du forfait.
5– PHOTOS ET ILLUSTRATIONS
Tunisiepromo s'efforce d'illustrer ses offres de voyages avec des photos ou illustrations donnant un aperçu réaliste des prestations proposées. Il est toutefois précisé que les photos et illustrations figurant dans les descriptifs des voyages ont uniquement pour objet d'indiquer la catégorie ou le degré de standing des prestations concernées.
6 – RECLAMATIONS
Le client dispose de 30 jours à partir de la date initialement prévue de la fin de la prestation pour adresser par lettre recommandée avec accusé de réception, au siège de la société et qui doit aussi être signalée tant que le client est sur place et consomme sa prestation pendant les jours ouvrables.
Il est à préciser que toute réclamation soit formulée par télécopie, téléphone, courrier simple, e-mail, ou autre moyen, soit formulée hors délai, soit non formulée auprès du ou des prestataires concernés s’il y a lieu, ne pourra être prise en compte.
En cas de litige les Tribunaux de Sousse seront seuls compétents.
Le délai du traitement de la réclamation est de 30 jours à compter de la réception de la lettre recommandée de la réclamation.
1 - ACCEPTATION DES CONDITIONS DE VENTE
- Ces Conditions de vente s'appliquent à toute commande de voyage effectuée par un non-professionnel du voyage auprès de TunisiePromo. Par Commande, on entend toute demande de réservation soumise par le Client dont la disponibilité est confirmée par TunisiePromo. Une Commande est régie par les Conditions de Vente en vigueur au jour de la demande de réservation. Selon le type de prestations vendues, des conditions spécifiques peuvent s’appliquer.
- Le Client reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites dans les Conditions de Vente présentées ci-après. Les présentes conditions font parties intégrantes du contrat de vente. Leur texte peut également être obtenu sur simple demande adressée au siège de la société.
- Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions de Vente dans leur intégralité, des conditions spécifiques propres à certaines prestations, ainsi que de tous les termes de la proposition avant d'avoir passé sa Commande. Dès lors, toute demande de réservation entraîne l’entière adhésion du Client aux Conditions de Vente de TunisiePromo.
2– ANNULATION / MODIFICATION
Une Commande est effective après confirmation au Client par TunisiePromo de la disponibilité du séjour ou du voyage et paiement d’un acompte ou de la totalité de la commande.
Toute demande d'annulation doit être adressée par écrit à la société TunisiePromo (lettre manuscrite ou courriel à l’adresse annulation@btt.tn). La date de réception de la lettre ou du courriel sera la date retenue pour l'annulation. Elle entraînera la perception au minimum des frais énoncés ci-après (sous réserve de mentions particulières dans le descriptif du voyage choisi).
Frais d’annulation standards (Voyages Organisés)
(sauf frais spécifiques listés et détaillés dans l’article ci-après)
| Date d’annulation (en jours ouvrables) |
Frais d’annulation (sur montant du dossier hors assurances et Visas) |
| Plus de 21 jours avant départ | 50 Dinars Tunisien (Frais de dossier) |
| De 20 à 14 jours du départ | 30% |
| De 13 à 08 jours du départ | 40% |
| A 7 jours ou moins du départ | 100% |
Modification des Hôtels
Dans certaines hypothèses (cas de force majeure, raisons de sécurité, fait d'un tiers…), Tunisiepromo ou un de ses prestataires peut être dans l'obligation de changer les hôtels mentionnés sans que cette mesure constitue une modification d'un élément essentiel du voyage. Dans la mesure du possible, le Client sera avisé au préalable et les prestataires de Tunisiepromo lui fourniront un service dans une catégorie au moins similaire à celle proposée initialement. Dans certains pays, l’organisation des circuits et excursions peut ponctuellement être modifiée mais les visites et étapes prévues seront respectées. Les fêtes, tant civiles que religieuses, les grèves et les manifestations dans les pays visités sont susceptibles d'entraîner des modifications dans le déroulement des excursions, dont Tunisiepromo ne peut être tenue pour responsable.
3 – CESSION
Le Client pourra céder son contrat (hors les contrats d'assurance et visas) à un tiers, à condition d'en informer la société TunisiePromo par écrit au plus tard 7 jours avant le début du séjour en indiquant précisément les noms et adresse du (des) cessionnaire(s) et du (des) participant(s) au (Séjour / voyage) et en justifiant que ceux-ci remplissent les mêmes conditions pour effectuer le (Séjour / voyage) (en particulier pour les enfants qui doivent se situer dans les mêmes tranches d'âge). Il sera dû par le Client le montant exact des frais supportés par TunisiePromo pour effectuer cette cession, notamment l’achat de nouveaux billets d’avion, complété par des frais de gestion forfaitaires de 50 Dinars pour chaque cession effectuée.
4– TRANSPORT AERIEN
4.1 Généralités
Le transport aérien est soumis à des impératifs d'exploitation et de sécurité qui peuvent causer des retards indépendants de la volonté de Tunisiepromo. Tunisiepromo conseille au Client de prévoir des temps de connexions suffisants pour ses correspondances éventuelles, ainsi que d'éviter tout engagement le jour même et le lendemain de ses voyages aller et retour. Tunisiepromo ne peut être tenue pour responsable de tout refus par la compagnie aérienne et/ou les autorités aéroportuaires d’embarquer un Client comme passager.
4.2 Modifications horaires / Responsabilité du transporteur
Tunisiepromo fait appel à différents transporteurs qui conservent à l'égard des voyageurs leurs propres responsabilités. La responsabilité du transporteur est limitée par les termes et conditions énoncées au contrat de transport figurant sur le billet du Client, et notamment par les dispositions résultant de la convention de Montréal du 28 mai 1999. La responsabilité de Tunisiepromo en cas de dommages et accidents pouvant survenir aux voyageurs, à leurs animaux et à leurs bagages enregistrés, pendant la durée du vol ou pendant les opérations d'embarquement, de débarquement ou au cours de la période durant laquelle le transporteur avait la garde des bagages enregistrés, ne saurait être plus élevée que celle de la compagnie aérienne.
4.3 Femmes enceintes
Les compagnies aériennes peuvent refuser l'embarquement à une femme enceinte. Tunisiepromo ne saurait être tenue pour responsable de cette décision. Le Client doit informer par écrit Tunisiepromo de la présence d’une femme enceinte au moins une semaine avant le départ afin que Tunisiepromo puisse s’assurer de sa possibilité d’embarquer. Un certificat médical de bonne santé et sans contre-indication au voyage peut en outre être exigé par certaines compagnies aériennes. Il devra être établi par un médecin au maximum 15 jours avant la date du voyage et ce quel que soit la date du début de la grossesse. Ce certificat devra préciser dans quel mois se situe la grossesse au moment du voyage et mentionner l’absence d’état pathologique.
4.4 Enfants
Les enfants de moins de 2 ans ne disposent pas d'une place attribuée. Les enfants de moins de 15 ans non accompagnés sont en principe refusés à l’embarquement.
5.7 Bagages / Restrictions et interdictions
Bagage en cabine : Chaque compagnie aérienne a sa propre politique. Le plus fréquemment il est admis un seul bagage en cabine par passager dont le total des dimensions (circonférence) n’excède pas 115 cm et dont le poids n’excède pas 5 kg. Ce poids et cet encombrement maximum peuvent être modifiés selon le type d’appareil. Dans tous les cas, le bagage reste sous la responsabilité du Client pendant toute la durée du voyage.
Bagages en soute : Chaque compagnie aérienne a sa propre politique. Le plus fréquemment, celle-ci autorise une franchise de 20 kg sur les vols réguliers. Les excédents, si autorisés, sont taxés à l’aéroport selon les tarifs applicables par la compagnie aérienne aux passagers individuels et restent à la charge du Client. Il est de la responsabilité du Client de se renseigner sur les objets interdits en soute ou en cabine.
TunisiePromo ne peut être tenue pour responsable de tout refus par la compagnie aérienne et/ou les autorités aéroportuaires :
- d’enregistrer ou d’embarquer un bagage ;
- de confiscation d’objet jugé dangereux Tunisiepromo ne prendra en charge aucun frais à ces titres. Tout bagage enregistré égaré ou endommagé doit faire l'objet d'une déclaration de la part du Client auprès de la compagnie aérienne et éventuellement de l’assureur, si une assurance complémentaire a été souscrite.
4.5 Taxes aériennes
La non-utilisation totale ou partielle du titre de transport par le Client n’engendrera pour TunisiePromo aucune obligation de remboursement du prix du titre de transport à l’exception des taxes dont l'exigibilité procède de l'embarquement effectif du passager.
Les activités proposées lors du séjour
Certaines activités proposées peuvent présenter des risques, notamment pour les jeunes enfants. Il peut advenir que certaines activités indiquées dans le descriptif soient supprimées. La responsabilité de TunisiePromo ne saurait être engagée si ces activités sont supprimées en cas de force majeure ou du fait du Client.
La responsabilité de TunisiePromo ne saurait être engagée pour toute activité souscrite par le Client à destination en dehors du forfait.
5– PHOTOS ET ILLUSTRATIONS
Tunisiepromo s'efforce d'illustrer ses offres de voyages avec des photos ou illustrations donnant un aperçu réaliste des prestations proposées. Il est toutefois précisé que les photos et illustrations figurant dans les descriptifs des voyages ont uniquement pour objet d'indiquer la catégorie ou le degré de standing des prestations concernées.
6 – RECLAMATIONS
Le client dispose de 30 jours à partir de la date initialement prévue de la fin de la prestation pour adresser par lettre recommandée avec accusé de réception, au siège de la société et qui doit aussi être signalée tant que le client est sur place et consomme sa prestation pendant les jours ouvrables.
Il est à préciser que toute réclamation soit formulée par télécopie, téléphone, courrier simple, e-mail, ou autre moyen, soit formulée hors délai, soit non formulée auprès du ou des prestataires concernés s’il y a lieu, ne pourra être prise en compte.
En cas de litige les Tribunaux de Sousse seront seuls compétents.
Le délai du traitement de la réclamation est de 30 jours à compter de la réception de la lettre recommandée de la réclamation.